Art. 5
En vigueur depuis le 10 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : Taux mensuel : 400 euros
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049914065#art-5