Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 19 juil. 2025 jusqu'au 1 sept. 2026
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code susvisé, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.
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Prolegi/JORFTEXT000051912060#art-1