Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).
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Prolegi/LEGITEXT000020331484#art-1