Titre Titre IV : Dispositions finales.
Art. 24
En vigueur depuis le 25 juil. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle ; - les arrêtés des 31 juillet 1981, 18 avril 1983 et 18 janvier 1985 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1976 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.
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Prolegi/LEGITEXT000006071465#art-24