Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, s'agissant des représentants de l'administration, est fixée conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 mai 2018 et de l'article 40 du décret du 15 février 2011 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000047487694#art-1