Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051728055
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MIG SMR) CODE Libellé Année de création ou de transformation (hors modification de libellé) V01 Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins médicaux et de réadaptation 2016 V02 Réinsertion professionnelle en soins médicaux et de réadaptation 2016 V04 La rémunération des internes en stage hospitalier 2016 V05 L'effort d'expertise des établissements 2016 V06 Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2016 V07 Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) 2016 V08 Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) 2016 V09 Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME) 2016 V10 Hyperspécialisation 2017 V11 La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SMR 2017 V12 Equipes mobiles en SMR 2017 V13 Unités cognitivo-comportementales 2017 V16 Activités d'expertise en SMR 2023
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