Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 14 août 2026
LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE SITE (FS) COMPOSÉS PAR DÉPOUILLEMENT À LEUR NIVEAU DES SUFFRAGES RECUEILLIS POUR LA COMPOSITION D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS LARGE
CSA et FS de site composés par dépouillement à leur niveau des suffrages recueillis
pour la composition d'un CSA de périmètre plus largeCSA de périmètre plus large
dont les suffrages sont valorisés
pour la composition de CSA
ou de FS de périmètre plus restreintCSA relevant de l'administration centraleCSA de l'Ecole nationale des greffesCSA de l'administration centraleCSA de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelleCSA de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesseCSA du service du casier judiciaire nationalCSA relevant de l'administration pénitentiaireCSA du service pénitentiaire d'insertion et de probation de CharenteCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCSA du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charente-MaritimeCSA du service pénitentiaire d'insertion et de probation de CorrèzeCSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Creuse et de la Haute-VienneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Deux-SèvresCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de DordogneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de GirondeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des LandesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-GaronneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-AtlantiquesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la VienneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du CherCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Côté d'OrCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du JuraCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-LoirCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'IndreCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre et LoireCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-CherCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du LoiretCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la NièvreCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-LoireCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Territoire de Belfort et de la Haute-SaôneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'YonneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'AisneCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du NordCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'OiseCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-CalaisCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la SommeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'AinCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LyonCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'AllierCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Drôme et de ArdècheCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-LoireCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-SavoieCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'IsèreCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de LoireCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme et du CantalCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du RhôneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la SavoieCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-MaritimesCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-RhôneCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Corse et de la Corse du SudCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du VarCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du VaucluseCSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.CSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EssonneCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-SeineCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de ParisCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-et-MarneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-DenisCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-MarneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'OiseCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des YvelinesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du CalvadosCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de RennesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Côtes-d'ArmorCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EureCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du FinistèreCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ille-et-VilaineCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-AtlantiqueCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Maine-et-LoireCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MancheCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du MorbihanCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MayenneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'OrneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la SartheCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-MaritimeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la VendéeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des ArdennesCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de StrasbourgCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-MarneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-RhinCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-RhinCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de MarneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-MoselleCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de MeuseCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la MoselleCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des VosgesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'AudeCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de ToulouseCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gard et de la LozèreCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Gers et du Tarn-et-GaronneCSA des Services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Garonne et de l'AriègeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-PyrénéesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'HéraultCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-OrientalesCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation du TarnCSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Aveyron et du LotCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de GuadeloupeCSA départemental de GuadeloupeCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de GuyaneCSA départemental de GuyaneCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de MayotteCSA départemental de MayotteCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La RéunionCSA départemental de La RéunionCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de MartiniqueCSA départemental de MartiniqueCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-CalédonieCSA territorial de Nouvelle-CalédonieCSA du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie françaiseCSA territorial de la Polynésie françaiseCSA de la maison d'arrêt d'AgenCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de BordeauxCSA du centre de détention de BedenacCSA de la maison d'arrêt d'AngoulêmeCSA de la maison centrale de Saint-Martin-de-RéCSA de la maison d'arrêt de BayonneCSA du centre de détention d'EyssesCSA du centre pénitentiaire de GradignanCSA du centre de détention de MauzacCSA de la maison d'arrêt de GuéretCSA du centre pénitentiaire de Mont-de-MarsanCSA de la maison d'arrêt de LimogesCSA du centre de détention de Neuvic-sur-l ‘IsleCSA de la maison d'arrêt de NiortCSA du centre pénitentiaire de Poitiers VivonneCSA de la maison d'arrêt de PauCSA de la maison d'arrêt de PérigueuxCSA de la maison d'arrêt de RochefortCSA de la maison d'arrêt de SaintesCSA de la maison d'arrêt de TulleCSA du centre de détention de UzercheCSA de la maison d'arrêt d'AuxerreCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonCSA de la maison d'arrêt de BelfortCSA de la maison d'arrêt de BesançonCSA de la maison d'arrêt de BloisCSA du centre de détention de ChâteaudunCSA de la maison d'arrêt de BourgesCSA de la maison centrale de Saint MaurCSA du centre pénitentiaire de ChâteaurouxCSA de la maison d'arrêt de DijonCSA du centre de détention de Joux-la-VilleCSA de la maison d'arrêt de Lons-le-SaunierCSA du centre pénitentiaire d'Orleans SaranCSA de la maison d'arrêt de MontbéliardCSA de la maison d'arrêt de NeversCSA de la maison d'arrêt de ToursCSA de la maison d'arrêt de VesoulCSA du centre pénitentiaire de Varennes-le-GrandCSA de la maison d'arrêt d'AmiensCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCSA du centre de détention de BapaumeCSA de la maison d'arrêt d'ArrasCSA du centre pénitentiaire de Lille AnnœullinCSA du centre pénitentiaire de BeauvaisCSA de la maison d'arrêt de BéthuneCSA de l'établissement pour mineur de QuiévrechainCSA du centre pénitentiaire de Château-ThierryCSA de la maison d'arrêt de DouaiCSA du centre pénitentiaire de LaonCSA de la maison d'arrêt de DunkerqueCSA du centre pénitentiaire de LiancourtCSA du centre pénitentiaire de Lille Loos SequedinCSA du centre pénitentiaire de LonguenesseCSA du centre pénitentiaire de MaubeugeCSA de la maison d'arrêt de ValenciennesCSA du centre pénitentiaire de Vendin-le-VieilCSA du centre pénitentiaire d'AitonCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LyonCSA de la maison d'arrêt d'AurillacCSA de la maison d'arrêt de BonnevilleCSA de la maison d'arrêt de ChambéryCSA du centre pénitentiaire de Bourg-en-BresseCSA du centre pénitentiaire de Grenoble VarcesCSA de l'établissement pour mineur de RhôneCSA du centre pénitentiaire de Moulins-YzeureCSA de la maison d'arrêt de Puy-en-VelayCSA de la maison d'arrêt de Lyon CorbasCSA de la maison d'arrêt de MontluçonCSA de la maison d'arrêt de PrivasCSA du centre de détention de RoanneCSA du centre pénitentiaire de RiomCSA du centre pénitentiaire de Saint Etienne La TalaudièreCSA du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-FallavierCSA du centre pénitentiaire de ValenceCSA du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-SaôneCSA de la maison d'arrêt d'AjaccioCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de MarseilleCSA du centre pénitentiaire d'Aix-LuynesCSA du centre de détention de CasabiandaCSA du centre pénitentiaire d'Avignon Le PontetCSA du centre pénitentiaire de BorgoCSA de la maison d'arrêt de Digne-Les-BainsCSA de la maison d'arrêt de DraguignanCSA de la maison centrale d'ArlesCSA du centre pénitentiaire de MarseilleCSA de la maison d'arrêt de GapCSA de la maison d'arrêt de GrasseCSA de l'établissement pour mineur de MarseilleCSA de la maison d'arrêt de NiceCSA du centre de détention de Salon-de-ProvenceCSA du centre de détention de TarasconCSA du centre pénitentiaire de Toulon La FarlèdeCSA du centre pénitentiaire de Bois-d'ArcyCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCSA du centre pénitentiaire de FresnesCSA du centre pénitentiaire de Fleury-MerogisCSA du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin-NeufmontiersCSA du centre de détention de MelunCSA de l'établissement pour mineur de PorchevilleCSA de l'établissement pénitentiaire à vocation hospitalière de FresnesCSA de la maison centrale de PoissyCSA du centre pénitentiaire de Paris La SantéCSA du centre pénitentiaire de NanterreCSA du centre pénitentiaire d'Osny PontoiseCSA de la maison d'arrêt de VersaillesCSA du centre pénitentiaire du Sud-FrancilienCSA du centre pénitentiaire de la Seine-Saint-DenisCSA de la maison d'arrêt de Fontenay Le ConteCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de RennesCSA du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-SartheCSA du centre de détention d'ArgentanCSA de la maison d'arrêt d'AngersCSA de la maison d'arrêt de BrestCSA de la maison d'arrêt de CherbourgCSA du centre pénitentiaire de Caen CSA du centre pénitentiaire de Caen ifsCSA de la maison d'arrêt de CoutancesCSA du centre pénitentiaire du HavreCSA du centre pénitentiaire de LorientCSA de la maison d'arrêt d'EvreuxCSA du centre pénitentiaire de NantesCSA de la maison d'arrêt de La Roche sur YonCSA de la maison d'arrêt de LavalCSA du centre pénitentiaire du Mans CroisettesCSA de l'établissement pour mineur de OrvaultCSA du centre pénitentiaire de RennesCSA de la maison d'arrêt de RouenCSA de la maison d'arrêt de Saint BrieucCSA du centre pénitentiaire de Rennes VezinCSA de la maison d'arrêt de Saint MaloCSA de la maison d'arrêt de VannesCSA du centre de détention de Val-de-ReuilCSA de la maison d'arrêt de Bar Le DucCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de StrasbourgCSA du centre de détention d'EcrouvesCSA de la maison d'arrêt de Châlons-en-ChampagneCSA de la maison d'arrêt de Charleville MézièresCSA de la maison d'arrêt de ChaumontCSA de la maison d'arrêt d'EpinalCSA du centre pénitentiaire de MetzCSA de la maison d'arrêt de Nancy MaxévilleCSA du centre de détention de MontmédyCSA du centre pénitentiaire de Mulhouse LutterbachCSA du centre de détention d'OermingenCSA de la maison d'arrêt de ReimsCSA de la maison centrale d'EnsisheimCSA du centre de détention de St-MihielCSA de la maison d'arrêt de SarregueminesCSA de la maison d'arrêt de StrasbourgCSA du centre pénitentiaire de Troyes LavauCSA du centre de détention de ToulCSA du centre de détention de Villenauxe-la-GrandeCSA de la maison d'arrêt d'AlbiCSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de ToulouseCSA du centre pénitentiaire de BéziersCSA de la maison d'arrêt de CarcassonneCSA de la maison d'arrêt de FoixCSA du centre de détention de MuretCSA de la maison d'arrêt de MendeCSA de la maison d'arrêt de MontaubanCSA de la maison d'arrêt de NîmesCSA du centre pénitentiaire de PerpignanCSA de la maison d'arrêt de RodezCSA du centre de détention de Saint-Sulpice-La-PointeCSA de la maison d'arrêt de TarbesCSA de l'établissement pour mineur de LavaurCSA du centre pénitentiaire de Lannemezan CSA du centre pénitentiaire de Toulouse SeyssesCSA du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-MagueloneCSA de la maison d'arrêt de Basse-Terre-GuadeloupeCSA départemental de GuadeloupeCSA du centre pénitentiaire de Baie-Mahault GuadeloupeCSA du centre pénitentiaire de Ducos MartiniqueCSA départemental de MartiniqueCSA du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania - Polynésie françaiseCSA territorial de Polynésie françaiseCSA du centre de détention de Tatutu De Papeari - Polynésie françaiseCSA du centre pénitentiaire de MajicavoCSA départemental de MayotteCSA du centre pénitentiaire de Noumea - Nouvelle-CalédonieCSA territorial de Nouvelle-CalédonieCSA du centre de détention de KoneCSA du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly-GuyaneCSA départemental de GuyaneCSA de la maison d'arrêt de Saint-Pierre - La RéunionCSA départemental de La RéunionCSA du centre de détention du Port - La RéunionCSA du centre pénitentiaire de Saint-Denis - La RéunionFS de site relevant des services judiciairesTribunal judiciaire de ParisCSA de la cour d'appel de ParisTribunal judiciaire de BobignyTribunal judiciaire de CréteilTribunal judiciaire de MarseilleCSA de la cour d'appel d'Aix en ProvenceTribunal judiciaire de LilleCSA de la cour d'appel de DouaiTribunal judiciaire de NanterreCSA de la cour d'appel de VersaillesCSA relevant de la protection judiciaire de la jeunesseCSA de la direction territoriale d'AuvergneCSA de la direction interrégionale Centre-EstCSA de la direction territoriale de Drôme ArdècheCSA de la direction territoriale d'IsèreCSA de la direction territoriale des SavoieCSA de la direction territoriale de LoireCSA de la direction territoriale du Rhône-AinCSA de la direction territoriale de Centre-OrléansCSA de la direction interrégionale Grand CentreCSA de la direction territoriale de Côte d'Or/Saône et LoireCSA de la direction territoriale de Franche-ComtéCSA de la direction territoriale de Touraine-BerryCSA de la direction territoriale de Yonne-NièvreCSA de la direction territoriale d'AlsaceCSA de la direction interrégionale Grand EstCSA de la direction territoriale d'Aube/Haute-MarneCSA de la direction territoriale de Marne ArdennesCSA de la direction territoriale de Meurthe-et-Moselle/Meuse/VosgesCSA de la direction territoriale de MoselleCSA de la direction territoriale du NordCSA de la direction interrégionale Grand NordCSA de la direction territoriale de l'OiseCSA de la direction territoriale du Pas-de-CalaisCSA de la direction territoriale de Somme/AisneCSA de la direction territoriale de Calvados/Manche/OrneCSA de la direction interrégionale Grand OuestCSA de la direction territoriale du Finistère/MorbihanCSA de la direction territoriale d'Ille-et-Vilaine/Côtes d'ArmorCSA de la direction territoriale de Loire-Atlantique/VendéeCSA de la direction territoriale de Maine-et-Loire/Sarthe/MayenneCSA de la direction territoriale de Seine-Maritime/EureCSA de la direction territoriale d'EssonneCSA de la direction interrégionale d'Ile-de-France / Outre-merCSA de la direction territoriale de ParisCSA de la direction territoriale de GuadeloupeCSA de la direction territoriale de GuyaneCSA de la direction territoriale d'Hauts-de-SeineCSA de la direction territoriale de MartiniqueCSA de la direction territoriale de MayotteCSA de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie françaiseCSA de la direction territoriale de La RéunionCSA de la direction territoriale de Seine-et-MarneCSA de la direction territoriale de Seine-Saint-DenisCSA de la direction territoriale du Val-d'OiseCSA de la direction territoriale du Val-de-MarneCSA de la direction territoriale des YvelinesCSA de la direction territoriale du Gard/LozèreCSA de la direction interrégionale SudCSA de la direction territoriale de l'HéraultCSA de la direction territoriale de Haute Garonne/Ariège/Hautes-PyrénéesCSA de la direction territoriale des Pyrénées-Orientales/AudeCSA de la direction territoriale de Tarn/AveyronCSA de la direction territoriale de Tarn-et-Garonne/Lot/GersCSA de la direction territoriale des Alpes-MaritimesCSA de la direction interrégionale Sud-EstCSA de la direction territoriale des Alpes/VaucluseCSA de la direction territoriale des Bouches-du-RhôneCSA de la direction territoriale de CorseCSA de la direction territoriale de VarCSA de la direction territoriale de l'Aquitaine NordCSA de la direction interrégionale Sud-OuestCSA de la direction territoriale de l'Aquitaine SudCSA de la direction territoriale du LimousinCSA de la direction territoriale de Poitou-Charentes
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