Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces attributions sont les suivantes : - préparation des orientations de recherche-développement océanologique, en liaison avec les services des ministères concernés, les industriels, les organismes de recherche ainsi que les partenaires sociaux et régionaux concernés ; - préparation, en liaison avec les services du ministère chargé de la recherche, du budget annuel de la recherche océanologique ; - participation à l'établissement des programmes annuels de recherche océanologique par les services et organismes qui les mettent en oeuvre ; - gestion des programmes qui lui sont confiés ; - établissement du bilan annuel des actions de coopération internationale conduites par la France dans le domaine de la recherche scientifique marine ; - secrétariat du comité de coordination des programmes de recherche et technologies marines.
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Prolegi/LEGITEXT000006057481#art-2