Sect. I.- Recrutement
Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les coefficients prévus à l'annexe I (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000021122398#art-5