ARRETE·4 mai 1988

Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

En vigueur depuis le 4 mai 1988 16 articles 16 versions historisées
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