Sect. II. - Rémunération
Art. 12
En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'indemnisation de leurs frais de déplacement, les agents recrutés au titre du présent arrêté sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 10 août 1966 susvisé, ainsi qu'il suit : -ingénieurs et cadres technico-commerciaux : groupe I ; -techniciens : groupe II.
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Prolegi/LEGITEXT000021122398#art-12