Sect. Admission en troisième année
Art. 15
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000030315565#art-15