Chapitre Chapitre III : Règles de circulation.
Art. 14
En vigueur depuis le 12 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Vitesse. Les vitesses maximales autorisées pour les transports exceptionnels, sous réserve de leur compatibilité avec les véhicules utilisés, du respect des règles de circulation générale et des prescriptions particulières plus restrictives imposées dans les autorisations délivrées sont définies aux articles R. 413-9 et R. 413-12 du code de la route avec les modifications suivantes : -pour les convois de 2e catégorie : 40 km/ h en agglomération ; -pour les convois de 3e catégorie : 60 km/ h sur les autoroutes ; 50 km/ h sur les routes ; 30 km/ h en agglomération. Les vitesses maximales de franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art sont précisées dans l'autorisation individuelle, le cas échéant dans les avis qui lui sont joints en annexe et dans l'autorisation de portée locale.
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Prolegi/LEGITEXT000006053685#art-14