Chapitre Chapitre V : Instructions particulières pour les transports spécifiques.
Art. 17
En vigueur depuis le 12 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour certains types de transports, définis dans le présent arrêté comme étant des transports spécifiques, les caractéristiques maximales des convois en ordre de marche ainsi que leurs règles de circulation particulières sont définies dans les articles ci-après. Ces dernières complètent ou modifient les règles générales de circulation et les dispositions concernant les véhicules, décrites dans les articles 10 à 16 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006053685#art-17