Art. 3
En vigueur depuis le 14 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 octobre 2002 relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022212465#art-3