Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038335985#art-1