ARRETE·4 mai 2011

Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

En vigueur depuis le 4 mai 2011 3 articles 3 versions historisées
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