Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043504520#art-1