Art. 5
En vigueur depuis le 12 mars 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le professeur chargé de la chaire d'hygiène alimentaire d'une des écoles nationales vétérinaires, président du comité technique, est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de trois ans renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006072038#art-5