Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la mise à disposition sur le réseau Internet de renseignements sur les groupements d'intérêt public (GIP) afin de favoriser la communication et l'accès à l'information et à la documentation du ministère sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
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Prolegi/LEGITEXT000005625356#art-1