Art. 2
En vigueur depuis le 16 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit : - le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ; - le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ; - le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ; - le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ; - le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ; - un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ; - un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019881313#art-2