Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission, créée par le présent arrêté, peut consulter toute personne qu'elle jugera utile. Pour ses travaux, elle peut se réunir en sous-commission. Elle est assistée du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement qui en assure le secrétariat. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000019881313#art-3