Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU de responsabilité NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS par emploi Coordonnateur, charge de fonctions d'encadrement A la direction générale des étrangers en France B 12 20
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Prolegi/LEGITEXT000028171720#art-1