Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027173195#art-1