ARRETE·4 mars 2013
Arrêté du 4 mars 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'équipement ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
En vigueur depuis le 4 mars 2013 13 articles 13 versions historisées
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