Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000027173226
En vigueur depuis le 16 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).
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Prolegi/LEGITEXT000027173195#art-legiarti000027173226