Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée à l'article 1er du décret susvisé utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028717921#art-1