ARRETE·4 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

En vigueur depuis le 4 mars 2014 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000028717924
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