Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de constructeur bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000043238458#art-1