Art. 5
En vigueur depuis le 12 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire des certificats de compétences professionnelles « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de charpentier bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnel « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de constructeur bois issu du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043238458#art-5