Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié : A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045385990#art-1