Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué. Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
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Prolegi/LEGITEXT000006071644#art-1