Art. 2

En vigueur depuis le 18 nov. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'orizaline ou 3-5 dinitro-N-4, N-4-dipropylsulfanilamide est autorisée comme herbicide en agriculture sous réserve que la teneur en N-nitrosodipropylamine dans le produit technique soit inférieure à 0,5 mg/kg.
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legi/LEGITEXT000006074722#art-2

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