Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 août 1982 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070915#art-3