Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du décret du 27 juin 2003 susvisé bénéficient d'une formation organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse durant leur année de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000005695716#art-1