Chapitre CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Art. 2
En vigueur depuis le 26 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux animaux aquatiques : a) Ornementaux élevés dans des aquariums de type non commercial ; b) Sauvages ramassés ou capturés en vue de leur introduction immédiate dans la chaîne alimentaire ; c) Capturés en vue de la production de farines de poisson, d'aliments pour poisson, d'huiles de poisson et de produits similaires. 2. L'article 4, les articles 6 à 15 et le chapitre V ne s'appliquent pas dans le cas d'animaux aquatiques ornementaux détenus dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin et les aquariums à vocation commerciale ou chez les grossistes qui : a) Ne sont en aucune manière en contact direct avec les eaux naturelles ; ou b) Sont équipés d'un système de traitement des effluents qui réduit le risque de contamination des eaux naturelles. 3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l'introduction d'espèces non indigènes et à la protection de la santé humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000019733219#art-2