Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin

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Art. 2

En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 6 août 2004 (1) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2009.

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legi/LEGITEXT000021290602#art-2

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