ARRETE·4 novembre 2009
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin portant modification de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin
En vigueur depuis le 4 novembre 2009 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne