Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050628241

En vigueur depuis le 20 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE III Calendrier d'application des dispositions relatives à la surveillance des émissions atmosphériques canalisées prévue au 3.2.2 de l'annexe I, par substance ou paramètre et par secteur ou sources, pour les unités existantes des installations mentionnées au a du I de l'article 2. La notion d'unité existante s'apprécie pour chacun des paramètres et pour chacun des secteurs ou sources mentionnés dans le tableau ci-dessous. Substance Paramètre Secteur ou source Date d'applicabilité de la surveillance Substances organiques Benzène Oxydation du cumène, pour la production du phénol ; Autres procédés de la chimie organique à grand volume de production Immédiatement Autres procédés 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté 1,3-Butadiène Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Carbone organique volatil total (COVT) Procédés de la chimie organique à grand volume de production Production de phénols (effluents gazeux provenant d'autres sources que l'oxydation du cumène, lorsqu'ils ne sont pas mélangés à d'autres flux d'effluents gazeux) et toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h Immédiatement Production d'oxyde d'éthylène et toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h Immédiatement Production de phénol (unité d'oxydation du cumène), peroxyde d'hydrogène (unité d'oxydation) et autres procédés Toute cheminée avec un flux de COVT < 5 kg C/h Immédiatement Toute cheminée avec un flux de COVT ≥ 5 kg C/h Immédiatement Autres procédés, dont production de polyoléfines et caoutchouc de synthèse Toute cheminée avec un flux de COVT < 2 kg C/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de COVT ≥ 2 kg C/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Chlorométhane Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Chlorure de vinyle monomère (CVM) Production de PVC Toute cheminée avec un flux de CVM < 25 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de CVM ≥ 25 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Production de DCE ou CVM Immédiatement Dichlorométhane Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Dichlorure d'éthylène (DCE) Production de DCE ou CVM Immédiatement Autre procédé 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Dioxines et furanes (PCDD et PCDF) Production de TDI, MDI, DCE ou CVM Immédiatement Traitement thermique 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Formaldéhyde Production de formaldéhyde Immédiatement Autres procédés 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Oxyde d'éthylène Production d'oxyde d'éthylène ou d'éthylène glycols Immédiatement Autres procédés 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Oxyde de propylène Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Substances CMR de catégories 1 ou 2 Tous Toute cheminée avec un flux de composés CMR de catégories 1 ou 2 < 2 kg/h (exprimé en somme des composés) 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de composés CMR de catégories 1 ou 2 ≥ 2 kg/h (exprimé en somme des composés) 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tétrachlorométhane Production de TDI ou MDI Immédiatement Autres procédés 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toluène Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Trichlorométhane Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Poussières et métaux Poussières Production d'oléfines inférieures Décokage Immédiatement Production de DCE ou CVM Immédiatement Fours et réchauffeurs de la chimie organique à grand volume de production 10 ≤ P < 50 MW Immédiatement P ≥ 50 MW Immédiatement Procédés de la chimie organique à grand volume de production, autres que fours et réchauffeurs Toute cheminée avec un flux de poussières < 3 kg/h Immédiatement Production de dioxyde de titane Toute cheminée associée aux sources principales Immédiatement Autres procédés Toute cheminée avec un flux de poussières < 3 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous à l'exception de la production de dioxyde de titane Lorsque les poussières contiennent au moins un des métaux ou composé de métaux visés aux points 5.1.2.2, 5.1.2.4 et 5.1.2.5 et toute cheminée avec un flux de poussières ≥ 50 g/h Immédiatement Toute cheminée avec un flux de poussières ≥ 3 kg/h Immédiatement PM2,5 et PM10 Tous Toute cheminée 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Plomb et ses composés Tous Toute cheminée avec un flux de plomb et de ses composés particulaires et gazeux < 20 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de plomb et de ses composés particulaires et gazeux ≥ 20 g/h Immédiatement Nickel et ses composés Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Cadmium et mercure et leurs composés Tous Toute cheminée avec un flux de cadmium et mercure, et de leurs composés particulaires et gazeux ≥ 2 g/h Immédiatement Arsenic, sélénium et tellure et leurs composés Tous Toute cheminée avec un flux d'arsenic, sélénium et tellure et leurs composés particulaires et gazeux ≥ 10 g/h Immédiatement Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc et leurs composés Tous Toute cheminée avec un flux d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium et zinc et de leurs composés particulaires et gazeux ≥ 100 g/h Immédiatement Autres substances inorganiques Ammoniac (NH3) RCS / RNCS Associées aux fours et réchauffeurs de la chimie organique à grand volume de production 10 ≤ P < 50 MW Immédiatement P ≥ 50 MW Immédiatement Associées aux procédés de la chimie organique à grand volume de production et toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h Immédiatement Associées aux autres procédés et toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h Immédiatement Autres sources que RCS / RNCS Toute cheminée avec un flux de NH3 < 2 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous Toute cheminée avec un flux de NH3 ≥ 2 kg/h Immédiatement Brome Tous Toute cheminée avec un flux de brome ≥ 200 g/h Immédiatement Disulfure de carbone (CS2) Production de viscose Toute cheminée avec un flux de disulfure de carbone < 1 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de disulfure de carbone ≥ 1 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Chlore élémentaire (Cl2) Production de TDI ou MDI Immédiatement Production de DCE ou CVM Immédiatement Production de chlore ou de soude ; sortie de l'unité d'absorption de chlore Cellules électrochimiques Immédiatement Absorption dans une solution avec analyse ultérieure Immédiatement Autres procédés 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Chlorures gazeux (HCl) Procédés de la chimie organique à grand volume de production Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux < 4 kg/h Immédiatement Production de dioxyde de titane par le procédé au chlore Immédiatement Autres procédés Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux < 4 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous Toute cheminée avec un flux de chlorures gazeux ≥ 4 kg/h Immédiatement Cyanure d'hydrogène (HCN) Tous Toute cheminée avec un flux de cyanure d'hydrogène < 200 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de cyanure d'hydrogène ≥ 200 g/h Immédiatement Dioxyde de soufre (SO2) Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume 10 ≤ P < 50 MW Immédiatement P ≥ 50 MW Immédiatement Autres fours et réchauffeurs Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Traitement thermique Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Procédés de la chimie organique à grand volume de production Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h Immédiatement Production du dioxyde de titane : émissions de la digestion et la calcination dans les installations de concentration d'acides usés qui utilisent le procédé au sulfate. Immédiatement Autres procédés Toute cheminée avec un flux d'oxydes de soufre < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous Toute cheminée avec un flux d'oxydes soufre ≥ 2,5 kg/h Immédiatement Fluorures gazeux (HF) Tous Toute cheminée avec un flux de fluorure < 1 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de fluorure ≥ 1 kg/h Immédiatement Hydrogène sulfuré (H2S) Production de viscose Toute cheminée avec un flux de H2S < 50 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Toute cheminée avec un flux de H2S ≥ 50 g/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Autres sources Toute cheminée avec un flux de H2S ≥ 200 g/h Immédiatement Monoxyde de carbone (CO) Production d'oléfines inférieures Décokage Immédiatement Production de DCE ou CVM Immédiatement Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume 10 ≤ P < 50 MW Immédiatement P ≥ 50 MW Immédiatement Autres fours et réchauffeurs Toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Traitement thermique Chimie organique grand volume et toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h Immédiatement Autres procédés et toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Autres sources Toute cheminée avec un flux de CO < 2 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous Toute cheminée avec un flux de CO ≥ 2 kg/h Immédiatement Oxyde nitreux (N2O) Tous 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Oxydes d'azote (NOX) Fours et réchauffeurs de la chimie organique grand volume y compris fours de craquage de la production d'oléfines inférieures et de DCE 10 ≤ P < 50 MW Immédiatement P ≥ 50 MW Immédiatement Autres fours et réchauffeurs Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Traitement thermique Associé aux procédés de la chimie organique grand volume et toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h Immédiatement Associé aux autres procédés et toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Autres sources Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote < 2,5 kg/h 4 ans à compter de la date de publication du présent arrêté Tous Toute cheminée avec un flux d'oxydes d'azote ≥ 2,5 kg/h Immédiatement

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