Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2025
L'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe prévu à l'article 33-1 du décret du 6 avril 1995 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052533608#art-1