Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'état-major de région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz (R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz), section Prévention et conditions de travail (S.P.C.T.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la production de statistiques relatives aux accidents survenant à des personnels militaires stationnés sur le territoire de la R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz, en vue d'organiser la prévention.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060188#art-1