Art. 2
En vigueur depuis le 21 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité (nom, prénom, âge, sexe, matricule au recrutement, catégorie de personnel) ; situation militaire ; localisation et circonstances de l'événement ; codification des lésions et du siège des lésions ; durée de l'arrêt de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006060188#art-2