Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 21,957 milliards de francs répartis comme suit : 14,716 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 102,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1993 ; 7,241 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 115,91 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1993.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060154#art-1