Art. 2

En vigueur depuis le 12 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er du présent arrêté est composé comme suit : ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ; ― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ; ― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ; ― le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ; ― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ; ― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ; ― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ; ― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ; ― le préfet de police ou son représentant. Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.

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legi/LEGITEXT000022957835#art-2