Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant. Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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Prolegi/LEGITEXT000022898974#art-annexe-1