Sect. SECTION III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Art. 23
En vigueur depuis le 6 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les paratonnerres à source radioactive présents dans les installations sont déposés avant le 1er janvier 2012 et remis à la filière de traitement des déchets radioactifs.
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Prolegi/LEGITEXT000023102368#art-23