Sect. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES›§ Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
Art. 65
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériels utilisables en atmosphères explosibles. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 48 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les équipements utilisés sont conformes aux dispositions du articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement relatifs à la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
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Prolegi/LEGITEXT000023102368#art-65