Chapitre Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être assimilées à des activités de formation les activités suivantes : 1. La coordination d'un stage de formation, notamment : l'appui technique au maître d'œuvre, l'organisation des aspects pédagogiques, la recherche d'intervenants, l'animation, la coordination de rapports d'élèves en stage. 2. La production de documents originaux ou de valise pédagogique pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours. 3. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance, telle que notamment la préparation du support de présentation de la formation. 4. Les stages de formation en présentiel ou les conférences ainsi que l'accompagnement de l'enseignement à distance. 5. La correction de copies ou la participation à des jurys blancs.
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Prolegi/LEGITEXT000024680741#art-2