Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Sct. BAP A : SCIENCES DU VIVANT, DE LA TERRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, Art. null, Sct. BAP B : SCIENCES CHIMIQUES ET SCIENCE DES MATÉRIAUX, Art. null, Sct. BAP C : SCIENCES DE L'INGÉNIEUR ET INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP D : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, Art. null, Sct. BAP E : INFORMATIQUE, STATISTIQUES ET CALCUL SCIENTIFIQUE, Art. null, Sct. BAP F : CULTURE, COMMUNICATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES SAVOIRS, Art. null, Sct. BAP G : PATRIMOINE IMMOBILIER, LOGISTIQUE, RESTAURATION ET PRÉVENTION, Art. null, Sct. BAP J : GESTION ET PILOTAGE, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000033222013#art-2