ARRETE·4 octobre 2016
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne